**Conditions Générales de vente (CGV)**
**Article 1 : Préambule**
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’illustration sous forme d’objets divers réalisées par Infinity by me boutique (ci-après dénommé « le vendeur ») via son site internet https://www.infinity-by-me-boutique.fr. En passant commande, l’acheteur (ci-après dénommé « le client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
**Article 2 : produits**
Les produits destinés à la vente correspondent aux caractéristiques décrites sur le site. Les photos des produits ne sont pas contractuelles (de part la taille essentiellement).
**Article 3 : commande**
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Il sélectionne son ou ses articles et les dépose dans le panier. Il peut les retirer ou les ajouter a tout moment. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
**article 4 : prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Sauf les frais de livraison qui sont calculés à part et indiqués au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
**Article 5 : Paiement**
Le paiement s’effectue par virement sur le rib donné lors du passage de commande qui correspond au compte du vendeur. Le montant total est du au moment de la validation de la commande.
**article 6 : livraison**
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des évènements externes. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves et les preuves dans un mail dirigé à chloe.zaepfel.pro@gmail.com.
**article 7 : droit de rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à la charge du client.
**article 8 : Garanties**
les produits sont garantis conformes à la commande. En cas de non-conformité, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
**article 9 : propriété intellectuelle**
tous les éléments du site Infinity by me boutique sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou exploiter les illustrations sans autorisations préalable du vendeur.
**article 10 : litiges**
les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client doit contacter le vendeur pour tenter de résoudre le différent à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.
**article 11 : modification des CGV**
le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
**article 12 : contact**
pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante chloe.zaepfel.pro@gmail.com.
**article 13 : force majeure**
La responsabilité du vendeur Infinity by me boutique ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre la force majeure s’étend de tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Fait à Chessy le 11/10/24